Art.1 L'organisation de la foire est de la compétence de M. Jean-Pierre Jaton Rue du Château 12 1030 Bussigny. P. A. : J.-P. Jaton Rue du Château 12 1030 Bussigny

Art.2 La foire se déroulera aux Galeries du Rivage à Vevey du 2 mars au 4 mars 2012.
Les heures d'ouverture au public sont fixées de la manière suivante:

   Vendredi 2 mars 2012 de 10h⁰⁰ à 20h⁰⁰
   samedi 3 mars 2012 de 10h⁰⁰ à 20h⁰⁰
   dimanche 4 mars 2012 de 10h⁰⁰ à 18h⁰⁰

Le prix d'entrée est fixé à: Fr 5.-

Montage des stands et ouverture aux professionnels:
   jeudi 1er mars 2012 de 7h00 à 20h00
   vendredi 2 mars 2012 de 7h00 à 9h30
Démontage des stand
dimanche 4 mars 2012 de 18h30 à 22h00
lundi 5 mars 2012 de 7h00 à 10h00 dernier délai

Dès 10 heures, le lundi, la marchandise non évacuée sera enlevée, sans avis, aux frais et risques de l’exposant.

Art.3 Peuvent participer à la foire: les professionnels de la branche titulaires d'une patente.
L’organisateur de la foire est seul compétent pour statuer sur les demandes d'admission; sa décision sont sans appel et sans justification de motif.

Art.4 La sous-location ou la cession sous quelque forme que ce soit de tout ou partie d’un stand est strictement interdite. Elle entraînera l’expulsion de l’exposant sans remboursement de ses frais , ni ceux de location.

Art.5 L’organisateur de la foire est le seul compétent pour l'attribution des stands.

Art.6a Aucune copie récente ou objet neuf n'est accepté. Il sera procédé à un contrôle. En cas de litige lors de ces différents contrôles, l’exposant s’engage à respecter sans autre les décisions prises par l’organisateur. Les meubles et les objets douteux devront être immédiatement retirés. L’étiquetage doit correspondre à la réalité du meuble ou de l’objet,
Toute marchandise doit être garantie et reprise en cas de litige.
Les exposants qui ne respecteront pas cette clause du règlement ne seront plus admis à participer aux prochaines foires de Vevey.

Art.6b L’organisateur ne s’engage en aucune façon dans le cadre de transactions entre acheteurs et vendeurs.

Art.7 Le tarif de location est de Fr 68-le mètre carré tout compris Profondeur des stands: 3,75 m. selon l’emplacement Il comprend notamment:
  - l’éclairage général et la sonorisation,
  - le chauffage. Halle tempérée pendant l'ouverture au public,
  - la publicité très étendue sous toutes ses formes pour la manifestation,
  - une prise électrique de 220 Volts (1200 watts maximum par stand)
  - une place de parc
  - 15 billets d'entrée gratuite
  - 2 cartes d’exposant.
  - une assurance RC en tant qu'organisateurs (cf article 13).
  -une surveillance durant les nuits de jeudi à samedi y compris

Art.8 Après réception de la feuille d’inscription, qui a valeur de contrat. et son acceptation, l’exposant recevra une facture définitive Cette dernière sera payable selon le délai indiqué.
Passé ce délai, l’organisateur se réserve le droit de disposer de l'emplacement. L'article 9 reste applicable.
Aucun exposant ne sera autorisé à monter son stand si le montant de la location n’a pas été acquitté dans sa totalité
L’organisateur peut exercer un droit de rétention sur les meubles et objets exposés dans la mesure où l’exposant n’a pas acquitté, à la clôture de la foire d’Antiquités et Brocante de Vevey, la totalité de ses obligations financières.

Art.9 Si un exposant renonce après avoir signé son inscription, pour quelque motif que ce soit, à participer à la foire, le montant total de la facture reste acquis ou dû à l’organisateur. Lorsque l’organisateur parvient à relouer l'emplacement, il lui sera rétrocédé le prix de la location moins Fr. 100.- de frais administratifs.

Art.10 L'exposant s'engage à maintenir son stand en exploitation pendant toute la durée de la foire, selon l'horaire officiel, il a l’obligation d’occuper son stand pendant toutes les heures d’ouverture de la manifestation et d’en assurer l’ordre et la propreté, ainsi qu'à ne pas évacuer la marchandise avant dimanche à 18h30. Les dérogations éventuelles à cet engagement seront examinées de cas en cas par l’organisateur

Art.11 L'entrée et l'échange des marchandises d'exploitation ne peut se faire que pendant les heures d'ouverture, ou le matin, une heure avant celles-ci.

Art.12 La raison sociale ou le nom de l'exposant doit être indiqué lisiblement dans le stand.
Conformément aux dispositions légales, l'affichage des prix est obligatoire pour tous les articles exposés.
La publicité bruyante de toute nature est interdite, sauf autorisation spéciale.
Les limites du stand ne pourront en aucun cas être dépassées.
La distribution de matériel publicitaire ne peut se faire qu’à l’intérieur des limites de l’emplacement de l’exposant et avec l’accord de l’ organisateur En outre il est interdit aux exposants de faire ou de laisser faire, sur leur stand, toute présentation, vente ou publicité en faveur d’un article, d’une marque ou d’une firme ne participant pas à la foire.
Les objets exposés, ainsi que la raison sociale et/ou la décoration ne doivent pas dépasser la hauteur de 2,5m

Art.13 L’organisateur décline toute responsabilité pour la perte, la disparition ou le vol de marchandises, seul l’exposant en est responsable.
L’exposant répond de tous les dommages occasionnés à d'autres stands, aux installations de la halle, à la personne et aux biens d'autrui, que le dommage ait été causé d'une manière quelconque par eux ou par un tiers mandaté par eux, ainsi que par ses installations.
L'assurance incendie étant obligatoire, nous prions les exposants d'informer assez tôt leur compagnie d'assurance du déplacement du risque.
L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'incendie, dégâts d’eau et autres dommages. Ils ont conclu une assurance R.C. les couvrant, à leur tour, en leur qualité d’organisateurs de la foire uniquement.

Art.14 Les objets présentant un danger d’incendie ou d’explosion ne peuvent être introduits dans la halle Les armes à feu sont strictement interdites à l’exception des pièces de collection et sans munition.

Art.15 Une buvette sera exploitée.

Art.16 Durant les nuits de jeudi à samedi y compris, une surveillance sera assurée , les portes de la halle seront fermées à clef. Les stands devront cependant être couverts et les objets de valeur mis sous clef ou emportés.

Art.17 Si en cas de force majeure la foire ne pouvait pas avoir lieu, les inscriptions seraient automatiquement annulées sans autre obligation pour l’organisateur que la restitution des sommes versées et non encore engagées, en excluant toute indemnité. les exposants ne peuvent prétendre à aucune indemnité, ni au remboursement de leurs locations si des cas de forces majeures empêchent La foire d’Antiquités et Brocante de Vevey d’ouvrir ses portes, ou l’oblige à les fermer prématurément, ou momentanément.

Art.18 L’organisateur de la foire se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps les dispositions du présent règlement. Concernant tout ce qui n’est pas prévu dans le présent règlement, l’organisateur statuera de cas en cas. Leur décision sera irrévocable et sans appel.

Art.19 En signant sa feuille d'inscription-contrat , l'exposant s'engage sans réserve à se conformer et à respecter le règlement ainsi que les décisions des organisateurs.

Art.20 Litige : en cas de contestation et avant toute procédure, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur avant la fermeture de la foire. Tout litige qui n’aurait pu trouver ainsi une solution à l’amiable, sera du ressort exclusif des tribunaux situés dans le For juridique à Vevey. Le présent règlement est établi à Vevey.

Fait à Vevey, le 26 septembre 2011

J.-P. Jaton

Données indicatives.
En cas de différences de texte, seule la version papier officielle fait foi